Délégationde l’Isère

Retour sur les « Journées nationales prison » de novembre 2014

En novembre dernier, Anne Thomas, animatrice du Secours Catholique de l’Isère, a assisté aux Journées nationales prison, dont le thème était : « Des murs et des hommes ». Deux soirées-débats autour de la réforme pénale et de la thématique « Derrière les murs ». Anne Thomas répond à nos questions.

Retour sur les « Journées nationales prison » de novembre 2014

publié en janvier 2015

Quel était l’objectif de ces rencontres ?

C’était de mieux connaître ce qui se passe dans la prison, de mieux comprendre comment vivent les détenus quand ils arrivent là. Le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier a expliqué le parcours d’un détenu, à partir du jour où il met les pieds en prison. C’est un moment très violent parce que ce n’est pas un lieu normal. Il y a un moment où il y a perte de repères. On a beaucoup parlé de la peur.

Peur de qui, de quoi ?

Peur des détenus vis-à-vis de la prison, peur des gens vis-à-vis des détenus, mais tous les détenus ne sont pas des gens violents ! Face à cette peur, il faut avoir une réaction de confiance. Celle-ci est importante pour qu’une personne redémarre car le gros problème de la prison, c’est la récidive. On va moins bien en sortant qu’en entrant. Un ancien détenu disait : « Quand tu entres en prison, tu as un bras cassé, quand tu en sors, tu as les deux bras cassés. » De plus s’il n’y a pas d’accompagnement à la sortie, ce qui est trop souvent le cas – on appelle ça une sortie « sèche » – il existe des risques supplémentaires de rechuter (69 % récidivent selon la garde des Sceaux, Christiane Taubira).

La nouvelle réforme pénale propose d’y remédier ?

Oui, elle propose la contrainte pénale pour une catégorie bien précise de délits passibles de cinq ans d’emprisonnement maximum. Cela ne concerne bien sûr pas les criminels. Cette peine en milieu ouvert vise à proposer aux magistrats une alternative à l’incarcération. Il y a sanction de l’acte délictueux mais cette peine, ils ne vont pas l’exécuter en prison. Cela va leur permettre de continuer leur vie sociale mais en revanche il va y avoir des contraintes : une obligation de soins, de formation, d’indemnisation des victimes… D’autres choses vont être mises en place et contrôlées. Cette loi est effective depuis le 1er octobre.

Comment se positionne le Secours Catholique par rapport à cette réforme pénale ?

Le Secours Catholique est très favorable à cette loi parce que les chiffres le montrent : la prison crée de la récidive. Moins on fait de prison, mieux on se réinsère dans la société. La prison ne protège pas la société, elle protège de certains criminels, mais les criminels ne constituent qu’une minorité des détenus. Les peines seront individualisées. De plus, cela permet aux personnes de ne plus être coupées de leurs liens et d’être vraiment accompagnées dans leur parcours.

Comment le Secours Catholique peut-il intervenir dans ce cadre-là ?

Il faudra évaluer avec le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) la place du Secours Catholique. Il existe déjà des peines qui se font hors de prison comme le travail d’intérêt général (TIG). Dans ce cadre-là, au Secours Catholique des équipes locales ont pu accueillir des personnes sur des tâches de manutention, dans des boutiques solidaires, pour transporter ou ranger des vêtements. Il se peut que d’autres missions nous soient confiées… Il faut que l’on étoffe notre équipe de bénévoles, parce qu’aujourd’hui ceux qui sont impliqués, le sont déjà assez. Il nous faut préciser les missions, bien les travailler pour trouver les bénévoles qui correspondent.

Percevez-vous aujourd’hui une mobilisation plus importante sur le sujet ?

J’ai constaté que les personnes présentes aux différentes réunions portaient un grand intérêt à la question, elles cherchaient à comprendre, à connaître et se demandaient comment elles pouvaient faire quelque chose. Il y a eu les colis de Noël ici, au Secours Catholique, le 6 décembre, avec des jeunes de l’aumônerie, comme l’année dernière. Le 12 décembre à Bourgoin, à l’aumônerie des jeunes, une trentaine de personnes se sont intéressées à ce sujet. On aura vu du monde cette année sur le sujet. On est très contents, ça bouge enfin !

>> La « loi Taubira » en 6 points :

1. La loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines (effective depuis octobre 2014) crée une nouvelle peine : « la contrainte pénale ».
C’est une peine en milieu ouvert. Celle-ci vise à proposer aux magistrats une alternative à l’incarcération. Elle est accompagnée d’une série d’obligations, par exemple en matière de soins, de formation ou encore d’indemnisation des victimes ou d’interdictions. Elle s’ajoutera à l’arsenal des peines existantes et concernera dans un premier temps les délits passibles de cinq années d’emprisonnement au maximum. Elle sera étendue à l’ensemble des délits à compter du 1er janvier 2017.

2. La suppression des « peines plancher ».
Elles avaient été introduites dans la législation française en 2007 afin d’obliger les juges à prononcer une peine minimale en cas de récidive.

3. La libération sous contrainte.
Rendez-vous obligatoire avec le juge d’application des peines, qui peut prononcer une libération sous contrainte pour les détenus aux deux tiers de leur peine afin d’envisager leur sortie progressive de prison en fonction du parcours et du projet d’insertion de la personne détenue. Cette libération comporte des mesures de restriction, d’obligation et/ou de surveillance.

4. Un dispositif de « justice restaurative ».
Mettre les besoins des victimes au centre des préoccupations. Sur la base du volontariat, ce dispositif devra permettre à des victimes et à des auteurs d’infraction de se rencontrer pour aider les uns à « se réparer » et les autres à « prendre conscience » du préjudice causé.

5. L’intégration d’un article définissant les finalités et fonctions de la peine.
Il est ainsi précisé qu’ « afin de protéger la société, de prévenir la récidive et de restaurer l’équilibre social dans le respect des droits reconnus à la victime, la peine a pour fonction de sanctionner le condamné ; de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. »

6. Les bureaux d’aide aux victimes et bureaux de l’exécution des peines.
Leur existence est sanctuarisée en étant inscrite dans la loi.

Propos recueillis par JH

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